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Conditions Générales de vente : PointureXtreme

Mise à jour au 08/08/2011.

Préambule : présentation de POINTUREXTREME

 

Identification
Enseigne :PointureXtreme
Raison sociale   ACM  Shoes
Statut juridique et Capital Social : SARL au capital de 2200 €
Siège social   3 impasse presbytère - Place de l'église saint Henri 130016 Marseille (Colis refusé)
Adresse Commerciale et Réception Retour : 15 rue d'Estienne d'Orves 78500 Sartrouville
Tél :  06 68 79 99 51 Fax   09 52 01 32 87
E-mail   contact@pointurextreme.com
Site web   www.pointurextreme.com
Siret   523 821 999 000 19
Tva Intracommunautaire : FR 49 523 821 999
Code APE/NAF : 4791B

 

ACM SHOES est une SARL au capital de 2200 €, N°siret52382199900019, dont le siège social est situé 3 impasse presbytère - place de l'église saint henri 13016 marseille, désignée en qualité de personne morale responsable dans les conditions générales ci dessous (CGV).

La dénomination «Site Pointurextreme » utilisée dans le cadre des présentes conditions générales de vente désigne la SARL ACM SHOES.

 

 

1. Adhésion aux présentes conditions générales de vente :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site pointurextreme.com.

Elles ont vocation à régir les relations entre le site Pointurextreme et l’internaute qui commande un produit sur le site Internet, et désigné ci-après comme étant le client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Le site Pointurextreme se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

En cas de modifications, Le site Pointurextreme s’engage à le signaler sur le site Internet par un bandeau « nouvelle cgv ».

2. Produits

Les photographies, descriptifs et autres graphismes illustrant les produits sont sous réserve de la validité et de la réalité des informations fournies par les fournisseurs de l’entreprise ACM shoes.

En tout état de cause, les photographies présentées sur le site ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euro, toutes taxes françaises comprises (hors participation aux frais de port et de traitement de commande qui sont en sus). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Seulement dans le cas où le prix des produits est franco de port, la mention « frais de livraison inclus », apparaît dans la fiche descriptive des produits.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable en France au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Pour tous les produits expédiés dans les DOM TOM, le client doit contacterLe site Pointurextreme par le biais du formulaire en ligne.

Ainsi, le prix est calculé hors taxes sur la facture (TVA de 19,60%). A l'arrivée du colis, le client est tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire.

Le site Pointurextreme se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Les produits et frais sont facturés au client à leur prix au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’éventuelle indisponibilité des produits après passation de la commande, le client en sera informé par courriel.

La commande du client sera automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

En cas de paiement par chèque ou carte bancaire, le client sera remboursé au choix de lLe site Pointurextreme par virement bancaire ou par chèque, au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement de la commande annulée.

5. Procédure de vente

Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Après la passation et l’enregistrement de la commande, le site Pointurextreme confirme les éléments de la commande au client par l’envoi d’un premier courriel.

Ensuite, un second courriel est adressé au client pour l’informer de l’envoi des produits.

6. Paiement et sécurité

Le règlement de la commande s’effectue par Carte bancaire (carte bleue, VISA), Chèque bancaire ou postal, Virement bancaire ou compte Paypal (www.paypal.fr/presentation) après enregistrement de la commande.

Le site Pointurextreme fait l’objet d’un système de paiement sécurisé SP PLUS de la Caisse d’épargne. Les coordonnées de la carte bancaire sont cryptées moyennant le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Seule la banque dispose des informations confidentielles liées au moyen de paiement.

Le client garantit à le site Pointurextreme qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le site Pointurextreme se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l’envoi d’un courriel.

Les produits demeurent la propriété de le site Pointurextreme jusqu’au complet encaissement de la commande, il est accepté par le client que le risque marchandise encouru pendant la procédure de livraison est transféré à la charge de ce dernier.

7. Livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine et DOM-TOM par le service Colissimo Suivi de La Poste ou Mondial Relay. Les jours ouvrés, les délais de livraison par

La Poste sont de 48h en France métropolitaine + 1 jour de traitement.

Mondial Relay sont de 3 à 5 jours +1 jour de traitement

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer une quelconque indemnité, les délais de livraison étant indiqués à titre indicatif.

Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation par le client de sa commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la prise de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le site Pointurextreme ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

En cas d’absence lors de la livraison par colis postal à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres. Le client devra retirer le colis au lieu et dans le délai indiqués sur cet avis.

Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage des produits et son contenu à la livraison. Si celui-ci est endommagé, le client doit le signaler sur le bon de livraison et, en cas de dégradation, refuser la livraison.

Les réserves doivent être confirmées dans un délai de 48 heures, avec la référence du bon de livraison, par LRAR (Lettre recommandée avec accusé de réception) à l’adresse suivante : Entreprise ACM SHOES - POINTUREXTRME 3 impasse presbytère - place de l'église saint henri 13016 Marseille ou par courriel à l’adresse retour@pointurextreme.fr.

8. Rétractation et Retour

Le client dispose d’un délai légal de 7 jours francs à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation défini par les dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation.

Dans le cadre de sa politique de retour, Le site Pointurextreme fait bénéficier au client d’un délai de réflexion de 07 jours à compter de la date de réception des produits pour le retourner sans avoir à en justifier le motif.

Ces droits de rétractation et de retour s’exercent par le renvoi des produits, seuls les frais de port restant à la charge du client.

Au préalable et dans un souci d’organisation, le client doit en informer Le site Pointurextreme par l’envoi du formulaire de retour disponible dans la rubrique «contact  ».

Les produits sont renvoyés dans leur emballage d’origine avec l’intégralité des accessoires, les documents de transport et le formulaire de retour validé par Le site Pointurextreme

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage ne pourront être repris.

Le retour s’effectue à l’adresse communiquée par Le site Pointurextreme lors de la validation du formulaire de retour, par le biais du service Colissimo Suivi de La Poste.

Le site Pointurextreme informe le client par l’envoi d’un courriel de la réception de la volonté de rétractation, du retour du colis et de la date de remboursement.

une fois, le colis reçu, le remboursement s'effectue sous un délai d'un mois, par chèque bancaire.

Tout retour ou échange doit être envoyé impérativement à : ACM Shoes - Pointurextreme 15 rue estienne d'Orves 78500 Sartrouville.

Attention, Tout colis envoyés au siège social sera refusé.

9. Responsabilité et garanties

Le site Pointurextreme ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement des produits achetés.

La responsabilité du site Pointurextreme sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

La responsabilité du site PointurextremeE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Tous les produits proposés par Le site Pointurextreme sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.


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